- Les services de la plateforme ISES ne sont disponibles que pour les salariés des entreprises clientes d’ISES.
- Les informations qui sont contenues dans les interventions ou les documents remis par ISES aux salariés des entreprises clientes sont obtenues sur la base de sources supposées fiables. Néanmoins, ISES ne peut garantir la pertinence et l’exhaustivité de ces dernières.
- ISES se dégage de toute responsabilité relative à tous préjudices directs ou indirects que pourraient entraîner l’utilisation de ces publications ou de leur contenu. Ces publications dans leurs structurations et le choix des contenus sont destinés à un usage strictement interne pour les salariés des entreprises clientes et ne peuvent en aucun cas être distribués ou publiés sans l’accord écrit préalable d’ISES.
- L’arbre décisionnel de la plateforme et l’organisation de ces contenus et les contenus sont une propriété intellectuelle d’ISES déposés. Le non-respect des règles suscitées obligera ISES à faire entendre ses droits devant les tribunaux compétents de Paris.
- ISES mettra en place tous les moyens pour répondre aux problématiques qui lui sont présentées par ses clients, qui sont les entreprises, et pour lesquelles il a compétence, mais en aucun cas ISES n’est tenu à une obligation de résultat dans l’accompagnement des salariés des entreprises clientes.
- ISES ne pourra jamais être considéré comme un conseil médical, juridique, fiscal, et ne pourra jamais se substituer aux services sociaux des organismes départementaux et autres qui sont seuls compétents.
- ISES délivre des informations administratives aux salariés de l’entreprise cliente. Cependant les choix, les décisions, les orientations s’effectuent sous la seule et entière responsabilité du salarié de l’entreprise cliente.
- ISES est un facilitateur pour permettre aux salariés des sociétés clientes d’ISES de faire les démarches dites administratives.
- ISES est un prestataire qui met à disposition de ses clients, pour leurs salariés, des services et des supports d’informations.
- Le seul interlocuteur d’ISES est l’entreprise cliente.
- ISES respecte l’anonymat des salariés de l’entreprise cliente. Des statistiques d’utilisation de la plateforme sont effectuées à l’échelle de chaque entreprise sans capacité de distinction des salariés.
- Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.